Personnes léger
Attestation de capacité

formalites

Les formalités
administratives

  • - Conseil sur la forme juridique
  • - Conseil rédaction statut de Gestionnaire
    de transport
  • - Demande d’autorisation d’exercer
  • - Suivi des inscriptions au registre
  • - Liens avec les CFE et les greffes
  • - Demandes de licence de transport
  • - Contrôle de la capacité financière
  • - Contrôle de la sous-traitance

Autres

  • - Respect et contrôle des
    règlementations sociales
  • - Conseil pour les équipements spécifiques
  • - Respect des dispositions de la
    convention collective
  • - Spécificités des rémunérations
  • - Actions correctives en cas d’infraction
  • - Conformité des documents de bord
    et des contrats
  • - Gestion de litiges
  • - Analyse des coûts
  • - Conditions d’exploitation
    des mini-bus
    ( par rapport aux taxis
    et voitures de tourisme )